Mentions légales

La société ACAS est une S.A.R.L au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 5, rue de Metz 57140 SAULNY. La S.A.R.L est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro  480 673 516 ;  elle est dirigée par M. DE TIEGE Jacques.  Son activité et ses comptes sont régulièrement contrôlés par le cabinet d’experts comptables YSICO - Parc des Varimonts - 10, route de Thionville - B.P. 60738 - 57 147 WOIPPY Cedex.

Les sites Internet acas.fr et acas-print.fr et leurs différentes extensions sont protégés par la CNIL (Communauté Nationale de l’Informatique et des Libertés) et font l'objet des déclarations référencées sous les numéros 1399264 et 1955147 pour la gestion des fichiers clients et de prospects.

Le site www.acas-print est dédié aux travaux d'impression tels que (liste non exhaustive) : cartes de visite, flyers, affiches, dépliants, brochures, papier à entête, papier suite, enveloppes, posters, autocollants, calendriers, cartes de correspondance, bâches, marquage véhicules, lettrage de vitrines, matériel d'exposition, mises de tables, menus, enseignes, étiquettes adhésives, marque-pages, ...

Les marques Au Carré d’ASsistance, ACAS et ACASline font l’objet de dépôts auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en 2002, 2007 et 2012 sous les références suivantes : N° National 02 3154381 Date et lieu de dépôt 19/03/2002 54 INPI NANCY ; N° National 07 3535387 Date et lieu de dépôt  02/11/2007 75 INPI C.; N° National 02 3154381 Renouvellement de 10 ans publié le 22/06/2012 au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 12/25 vol. II 75 INPI Paris.

L'activité domiciliation d'entreprises de la Société Au Carré d'Assistance est autorisée par l'arrêté préfectoral n° 2011-40 SCAD-BEE en date du 19 avril 2011. Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans.

Toute autre marque que ACAS ou ACAS Print présente sur notre site est la propriété de la société concernée.

Les dirigeants de la société ACAS sont particulièrement attachés au respect des libertés individuelles et la société s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner ou prêter) à des tiers les informations vous concernant.

L'hébergeur de ACAS Print est :

Exaprint - Business Plaza Bâtiment 2, 159 Rue de Thor
34000 MONTPELLIER, numéro de téléphone : 04 67 22 36 55.

Ce site respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courrier indiquant l'objet de votre demande et comprenant vos coordonnées personnelles à l'adresse suivante : ACAS - Direction de la communication - 5 rue de Metz F-57 140 SAULNY. Les informations collectées sont destinées à un usage strictement interne et ne sont pas cédées à des tiers.

Nous ne recueillons des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page de contact ainsi que de l'éventuel livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi de votre commande. D'autres informations éventuelles, comme celles qui vous seraient demandées ont pour objet de vous apporter des informations mieux adaptées à vos besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles, ...) Vous êtes libres de ne pas les communiquer.

Les sites reliés directement ou indirectement à ACAS.fr et ACAS Print.fr et extensions diverses ne sont pas sous le contrôle de notre société.

En conséquence, la société n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 de Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.