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La société ACAS est une S.A.R.L au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 5, rue de Metz 57140 SAULNY. La S.A.R.L est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 480 673 516 ; elle est dirigée par M. DE TIEGE Jacques. Son activité et ses comptes sont régulièrement contrôlés par le cabinet d’experts comptables YZICO Metz – 2a, rue du Jardin d’Écosse – 57530 ARS-LAQUENEXY.

Les sites Internet acas.fr et acas-print.fr et leurs différentes extensions sont protégés par la CNIL (Communauté Nationale de l’Informatique et des Libertés) et font l’objet des déclarations référencées sous les numéros 1399264 et 1955147 pour la gestion des fichiers clients et de prospects.

Le site www.acas-print est dédié aux travaux d’impression tels que (liste non exhaustive) : cartes de visite, flyers, affiches, dépliants, brochures, papier à entête, papier suite, enveloppes, posters, autocollants, calendriers, cartes de correspondance, bâches, marquage véhicules, lettrage de vitrines, matériel d’exposition, mises de tables, menus, enseignes, étiquettes adhésives, marque-pages, …

Les marques Au Carré d’ASsistance, ACAS et ACASline font l’objet de dépôts auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en 2002, 2007 et 2012 sous les références suivantes : N° National 02 3154381 Date et lieu de dépôt 19/03/2002 54 INPI NANCY ; N° National 07 3535387 Date et lieu de dépôt 02/11/2007 75 INPI C.; N° National 02 3154381 Renouvellement de 10 ans publié le 22/06/2012 au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 12/25 vol. II 75 INPI Paris.

L’activité domiciliation d’entreprises de la Société Au Carré d’Assistance est autorisée par l’arrêté préfectoral n° 2011-40 SCAD-BEE en date du 19 avril 2011. Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans.

Toute autre marque que ACAS ou ACAS Print présente sur notre site est la propriété de la société concernée.

Les dirigeants de la société ACAS sont particulièrement attachés au respect des libertés individuelles et la société s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner ou prêter) à des tiers les informations vous concernant.

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